CGV

1. Le propriétaire du site internet « budvar.pl » (ci-après le « Site ») est Budvar Sp. z o.o., dont le siège est à Varsovie, ul. Postępu 10.
2. Le Site fonctionne selon les règles définies dans les présentes CGV.
3. Les CGV définissent le type et l’étendue des services fournis par voie électronique via le Site, les conditions de leur prestation ainsi que la procédure de réclamation.
4. Tout utilisateur est tenu, dès qu’il commence à utiliser les Services Électroniques du Site, de respecter les dispositions des présentes CGV.
5. Pour les questions non réglées par les présentes CGV, les dispositions suivantes s’appliquent :
   • Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Dz. U. n° 144, pos. 1204, telle que modifiée),
   • Loi du 30 mai 2014 sur les droits du consommateur (Dz. U. 2014, pos. 827),
   • Code civil du 23 avril 1964 (Dz. U. n° 16, pos. 93, telle que modifiée) ainsi que les autres dispositions pertinentes du droit polonais.

1. FORMULAIRE DE CONTACT – formulaire disponible sur le Site permettant à l’utilisateur de contacter directement le prestataire.
2. FORMULAIRE DE RÉCLAMATION – formulaire disponible sur le Site permettant à l’utilisateur de soumettre une réclamation.
3. CONFIGURATION DE FENÊTRES – outil de configuration de fenêtres, portes HS, portes, volets roulants, accessoires et produits sur mesure.
4. ESPACE PARTENAIRE – service disponible sur le Site permettant à l’utilisateur qui est partenaire commercial de Budvar de contacter le prestataire. Cet outil a été conçu pour améliorer la coopération.
5. PRESTATAIRE – BUDVAR Sp. z o.o., adresse du siège: ul. Postępu 10, 02-676 Warszawa, adresse de correspondance: ul. Przemysłowa 36, 98-220 Zduńska Wola, KRS: 0000505933, NIP: 829-173-77-48, REGON: 101761749, capital social: 42,7 mln zł, e-mail: fenetres@budvar.fr, tel.: +48 (43) 824-31-32, fax: +48 (43) 824-31-33.
6. UTILISATEUR – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui utilise un Service Électronique.
7. SERVICE ÉLECTRONIQUE – service fourni par voie électronique par le prestataire à l’utilisateur via le Site.

1. Le prestataire permet, via le Site, l’utilisation des Services Électroniques suivants :
   • Utilisation du formulaire de contact,
   • Utilisation du formulaire de réclamation,
   • Utilisation de l’espace Partenaire,
   • Utilisation de la configuration de fenêtres.
2. La prestation des Services Électroniques aux utilisateurs s’effectue selon les conditions définies dans les CGV.
3. Toutes les représentations de produits et les échantillons de couleurs publiés sur le Site sont présentés par Budvar avec le plus grand soin, mais ils ont un caractère purement informatif et peuvent légèrement différer des images ou couleurs réelles des produits, notamment selon le type et les réglages de l’ordinateur de l’utilisateur. Par conséquent, d’éventuels écarts mineurs de couleur ou d’image par rapport au produit publié sur le Site ne constituent pas un motif de réclamation. Pour déterminer les caractéristiques des produits commandés, font foi avant tout les données définies dans le contrat conclu avec Budvar, y compris la spécification de la commande qui en fait partie intégrante. Budvar n’est pas responsable des dommages résultant de la seule confiance accordée au contenu du site internet.
4. Toutes les photos publiées sur le site internet ont uniquement un caractère illustratif et l’aspect réel des produits peut en différer.

1. La prestation des Services Électroniques visés au chapitre III, point 1 des CGV par le prestataire est gratuite.
2. Exigences techniques nécessaires à l’interopérabilité avec le système informatique utilisé par le prestataire :
   • ordinateur avec accès à Internet,
   • accès à une messagerie électronique,
   • navigateur Internet,
   • activation des cookies et de JavaScript dans le navigateur Internet.
3. L’utilisateur est tenu d’utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle des tiers.
4. L’utilisateur est tenu de saisir des données conformes à la réalité.
5. Il est interdit à l’utilisateur de fournir des contenus à caractère illégal.

Le prestataire utilise un mécanisme de « cookies », détaillé dans la Politique de confidentialité.

Résiliation du contrat de prestation de Service Électronique :

1. Peut être résilié un contrat de prestation de Service Électronique à caractère continu et à durée indéterminée (par ex. utilisation de la Newsletter).
2. L’utilisateur peut résilier le contrat avec effet immédiat et sans motif en envoyant une déclaration correspondante par e-mail à : fenetres@budvar.fr
3. Le prestataire peut résilier le contrat de prestation de Service Électronique si l’utilisateur enfreint les CGV ou ne respecte pas les dispositions du droit en vigueur.
4. La résiliation entraîne la cessation du rapport juridique avec effet pour l’avenir.
5. Le prestataire et l’utilisateur peuvent résilier à tout moment le contrat de prestation de Service Électronique d’un commun accord.

Le service du formulaire de contact est fourni exclusivement aux personnes qui :

• ont fourni leurs données dans le formulaire de contact disponible sur le site budvar.pl,
• ont consenti au traitement de leurs données personnelles par le prestataire,
• ont conclu un contrat de prestation de services par voie électronique en remplissant le formulaire et en envoyant le message.

L’exécution du service par le prestataire consiste à répondre à l’utilisateur à l’adresse e-mail indiquée.

Le service du formulaire de réclamation est fourni exclusivement aux personnes qui :

• ont fourni leurs données dans le formulaire de contact disponible sur le site budvar.pl,
• ont consenti au traitement de leurs données personnelles par le prestataire.

Le prestataire fournit le service électronique en mettant à disposition une possibilité de contact à distance. Le prestataire répondra à la réclamation ainsi soumise par voie électronique. Le prestataire traitera les données fournies uniquement aux fins du traitement de la réclamation.

Service disponible sur le Site. Il s’agit d’un outil conçu pour améliorer la coopération. On y trouve des informations commerciales et marketing. L’espace Partenaire est dédié exclusivement aux partenaires de Budvar Centrum ayant consenti au traitement des données figurant dans la clause informative conforme au RGPD. L’accès n’est possible qu’après connexion. Il s’agit d’un Espace Client dans lequel sont disponibles des données, actualités et documents supplémentaires.

Il s’agit de la section dans laquelle l’utilisateur peut configurer simplement des fenêtres, portes HS, portes, volets roulants, accessoires et produits sur mesure. Le fonctionnement précis et les règles du configurateur sont définis dans un règlement distinct.

Réclamations relatives à la prestation des Services Électroniques par le prestataire :

L’utilisateur peut soumettre les réclamations relatives à la prestation des Services Électroniques via le Site par e-mail à l’adresse : fenetres@budvar.fr

Dans l’e-mail ci-dessus, il convient de fournir autant d’informations et de circonstances que possible concernant l’objet de la réclamation, notamment le type et la date d’apparition de l’irrégularité ainsi que les coordonnées. Les informations fournies faciliteront et accéléreront grandement le traitement de la réclamation par le prestataire.

Le traitement de la réclamation par le prestataire intervient sans délai et au plus tard dans les 14 jours.

La réponse du prestataire à la réclamation est envoyée à l’adresse e-mail de l’utilisateur indiquée dans la déclaration de réclamation ou par tout autre moyen indiqué par l’utilisateur.

Les données personnelles (telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail) communiquées à Budvar via le présent site internet ne seront utilisées que conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. Le responsable du traitement des données personnelles est le prestataire. Le texte complet des informations relatives au traitement des données figure dans la Politique de confidentialité.

Tous les contenus publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Budvar Centrum. L’utilisateur est entièrement responsable de tout dommage causé au prestataire résultant de l’utilisation, sans son consentement, d’un quelconque contenu du Site.

Toute utilisation par quiconque, sans le consentement écrit exprès du prestataire, de l’un des éléments composant le contenu du Site constitue une violation du droit d’auteur du prestataire et entraîne une responsabilité civile et pénale.

Pour toute question ou réclamation concernant le présent site internet, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Les contrats conclus via le Site sont conclus conformément au droit polonais.

En cas de non-conformité d’une quelconque partie des CGV avec le droit en vigueur, les dispositions correspondantes du droit polonais s’appliquent à la place de la disposition contestée des CGV.

La société Budvar se réserve le droit d’apporter à l’avenir des modifications et adaptations à la présente mention légale. Budvar informera de son intention d’apporter des modifications sur son site internet avec un préavis de 7 jours.

La présente mention légale ainsi que l’utilisation du présent site internet par ses visiteurs sont soumises au droit polonais.